ACADEMIE CULINAIRE DE FRANCE

 

 

 

STATUTS

 

2020

 

ACADÉMIE CULINAIRE DE FRANCE

 

PRÉAMBULE ET HISTORIQUE

 

Les membres de l’Académie Culinaire de France réunis en Assemblée Générale le jeudi 1er mars 1984 ont, pour suivre l’évolution, adopté les nouveaux statuts ci-dessous désignés.

 

En préambule, l’Académie Culinaire de France confirme de continuer l’œuvre fondée le 

18 février 1883 par Joseph Favre, auteur du dictionnaire universel de cuisine, et créateur de l’Union Universelle pour le progrès de l’Art Culinaire. Il fut le fondateur et le rédacteur en

Chef du journal intitulé “La Science Culinaire“ qui paraissait depuis 1877 et cessa de paraître en janvier 1884.

 

Le 18 février 1883 l’Académie de Cuisine se substitua à l’Union Universelle pour le progrès de l’Art Culinaire et déposa ses statuts le 18 mars 1883, qui furent ratifiés par une ordonnance de la Préfecture de Police.

 

En 1888 cette Académie fut réorganisée sous l’appellation de l’Académie Culinaire de France afin de lui substituer une représentativité plus appropriée à l’évolution de l’Art culinaire et à sa pratique à cette époque.

 

Le premier Président de l’Académie de Cuisine en 1883 fut M. Corentin Pacos, Secrétaire Général Joseph Favre, secrétaire de séance A. Colombie, membres du Bureau MM. A. Coquelet, Hans Jacob, L. Hanni, A. Hall et L. Lallement.

 

Le premier Bureau de l’Académie Culinaire de France en 1888 était formé des personnalités suivantes :

 

Président d’Honneur ................................. Casimir MOISSON

Président................................................... A. PAILLARD

Vice-Présidents......................................... Léopold MOURIER

                                                                    Léopold HANNI

Secrétaire Général.................................... Joseph FAVRE

Secrétaires Adjoints .................................. DARENNE ET COLOMBIE

Trésorier .................................................... LACOMME

Trésorier Adjoint ....................................... Jules GARDE

Bibliothécaire ............................................ RIPOUTEAU

Questeur ................................................... PIERDON

 

L’Académie de Cuisine devenue Académie Culinaire de France en 1888, était représentée à cette date à l’étranger :

- à New York, par M. Edouard BENARD,

- à Madrid, par M. Charles LE SENECHAL,

- à Rome par M. Gaston FEES,

- à Londres par M. Alphonse LANDRY.

 

Ce préambule n’a pour but que de rendre hommage à nos illustres prédécesseurs et de souligner historiquement la longue antériorité de l’Académie Culinaire de France.

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER : 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Académie Culinaire de France.

 

ARTICLE 1a : 

 

L’Académie Culinaire de France affirme sa crédibilité académique par ses archives, la référence qu’elle possède des œuvres importantes qui sont ; l’enseignement déposé, les messages, les notes, les textes des Maîtres qui ont au fil du temps, illustré cet art par leurs travaux et leurs recherches. Elle recrute ses membres dans les rangs de la haute hiérarchie des professionnels concernant la cuisine, la pâtisserie, les métiers de bouche et de l’alimentation.

 

ARTICLE 2 : Elle a pour buts :

 

a) Le perfectionnement de l’Art Culinaire Français.

 

b) La mise en valeur des œuvres et travaux accomplis par ses membres ou par d’Eminentes Personnalités des milieux culinaires.

 

c) De faciliter toutes les initiatives destinées à maintenir son prestige et mieux faire connaître sa vocation centenaire de représentativité incontestable de la qualité et de la valeur mondiale de la cuisine française.

 

d) De défendre l’authenticité des appellations culinaires et de la protéger, de dénoncer toute tromperie portant atteinte à l’intégrité de l’art culinaire. De moderniser ou adapter certaines recettes, de reconnaître et homologuer toute création de recette susceptible d’apporter une contribution sérieuse à l’art culinaire et à son adaptation. L’exercice de ses travaux s’étend à la qualité de l’expression intellectuelle, du vocabulaire et du langage de convention indispensablement liés à l’art culinaire.

 

e) De poursuivre et d’assurer de façon permanente la mise à jour de l’encyclopédie de cuisine, d’y inscrire des recettes nouvelles homologuées au cours des travaux de l’Académie Culinaire de France.

 

f) D’établir des relations avec tous groupements français ou étrangers ayant une vocation culinaire ou gastronomique reconnue et d’organiser, de participer ou de favoriser toutes manifestations sérieuses et authentiques de caractère gastronomique ou culinaire.

ARTICLE 3 :

 

Le siège social est fixé à Paris 75010, 32 rue de Paradis. Il pourra être transféré par décision justifiée du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire et obligatoire par un vote par correspondance.

 

 

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

L’Académie Culinaire de France se compose :

 

- d’un Comité d’Honneur

- de Membres Emérites

- de Membres Titulaires

- de Membres Auditeurs

- de Membres Auditeurs Correspondants

- de Membres Associés

- de Membres Partenaires

- de Membres Honoraires

 

 

A) COMITE D’HONNEUR

Il est composé de personnalités professionnelles ou non dont l’action, les écrits, les initiatives et les activités ont contribué à accroitre la valeur morale et la représentativité de l’art culinaire français. Ils sont choisis par le Bureau de l’Académie et entérinés par élection en Assemblée

des membres Titulaires et des membres Emérites de l’Académie Culinaire de France.

 

 

B) MEMBRES TITULAIRES

Ils sont de nationalité française, domiciliés en métropole. Leur nombre est limité à quarante (dont 30 appartiennent à la profession de cuisinier et 10 appartiennent à la profession de pâtissier). Ils sont admis dans la limite des sièges vacants et entérinés par vote secret à la majorité relative en Assemblée des membres Titulaires et Emérites. Ces candidats seront préalablement proposés à la Commission des admissions pour avis.

Chaque membre Titulaire se voit attribuer un fauteuil qu’il garde durant toute sa présence comme membre de l’Académie Culinaire de France.

 

 

C) MEMBRES EMERITES

Ce titre leur confère une représentativité honorifique de l’Académie Culinaire de France. Ils sont de nationalité française. Ils jouissent des attributions et des mêmes droits consultatifs et électifs que ceux des membres Titulaires. Ils sont nommés par le Bureau et choisis parmi les membres Titulaires. Leur nombre est limité à quarante.

Ils peuvent exercer à l’international après avoir été élus Titulaire ou Emérite auparavant.

 

 

D) MEMBRES AUDITEURS

Ils sont de nationalité française et doivent avoir 28 ans révolus. Ils sont recrutés parmi les professionnels de la cuisine, de la pâtisserie, des métiers de Bouche, Chef des travaux ou Professeur Emérite et reconnu en Ecole professionnelle de l’Alimentation.

 Ils devront apporter des attestations certifiant leurs qualifications et leurs antériorités professionnelles. Tout candidat devra être parrainé par deux Membres de l’Académie  Culinaire de France, Titulaires ou Emérites ou par un Membre Titulaire ou Emérite et un Membre Auditeur ayant 5 ans d’appartenance à l’Académie. Les parrains devront attester par une communication écrite et signée la valeur morale et professionnelle de leur candidat.

Ils sont nommés par la Commission des Admissions après étude des dossiers et enquête si nécessaire.

 

E) MEMBRES AUDITEURS CORRESPONDANTS

Ils ont les mêmes caractéristiques de qualification que les membres Auditeurs qui vivent à l’international, mais sont de nationalité étrangère, pratiquant en France ou à l’étranger.

 

F) MEMBRES ASSOCIES

Ils contribuent très activement au rayonnement de l’Art Culinaire par l’enseignement

et à la promotion des produits et matériels en tant que producteurs ou fabricants.

Ils sont nommés par la Commission des Admissions.

 

G) MEMBRES PARTENAIRES

Le membre Partenaire s’acquitte d’une cotisation Partenaire annuelle fixée par le Bureau sur présentation d’un dossier et peut utiliser à titre personnel le titre de “Partenaire de l’Académie Culinaire de France”.

Ils sont nommés par le Bureau.

 

H) MEMBRES HONORAIRES

L’Honorariat est sur la demande du membre de l’Académie Culinaire de France accordé par le Bureau. Il faut être âgé de 80 ans révolus. Le membre Honoraire porte ainsi le titre de :

- Membre Emérite Honoraire

- Membre Titulaire Honoraire

- Membre Auditeur Honoraire

- Membre Auditeur Correspondant Honoraire

- Membre Associé Honoraire.

 

Il est exempté de cotisation et reçoit gratuitement les communications et convocations de l’Académie.

Le Membre Emérite ou Titulaire ayant demandé l’honorariat perd le droit de vote pour le motif de non-paiement de cotisation, mais reste convoqué pour les Assemblées.

 

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION ET INVESTITURE

 

a) L’Académie Culinaire de France est administrée par un Bureau de quinze membres comprenant :

- Un Président

- Quatre Vice-Présidents (dont un Pâtissier)

- Un Secrétaire Général

- Un Secrétaire Général Adjoint

- Un Trésorier Général

- Un Trésorier Général Adjoint

- Un Archiviste-Bibliothécaire

- Cinq Membres élus.

 

b) Le Bureau est renouvelable en son entier tous les quatre ans.

 

c) Procédure relative aux élections :

 

Au terme de cette période de 4 ans :

- les 15 Membres du Bureau sont élus par vote secret adressé à un huissier par les Membres Emérites et Titulaires à jour de leur cotisation. En présentant sa candidature, le futur élu s’engage à participer à toutes les réunions de bureau durant son mandat.

- seuls les Membres Titulaires et Emérites peuvent être candidats au Bureau : le Secrétaire Général fait appel de candidature par courrier, une durée de 30 jours, entre la date d’envoi (cachet de la poste) et la date limite de réponse, devra être retenue.

- les candidatures devront être adressées au Président de l’Académie Culinaire de France par courrier recommandé.

 

- ne peuvent être candidats que les Membres à jour de cotisation à la date du dépôt de leur candidature.

 

Dans les 15 jours qui suivent la réception des candidatures au Bureau, les bulletins de vote devront être adressés aux Membres votant et un laps de temps de 30 jours entre la date d’envoi du bulletin de vote et la date limite de réponse devra être respectée.

Le vote par correspondance sera adressé à un huissier de justice.

 

- le dépouillement doit s’effectuer en présence d’un huissier au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet,

 

- sont élus les 15 candidats ayant eu le plus de voix. En cas d’égalité de voix, le plus jeune d’âge civil est élu.

 

d) Les 15 membres élus au bureau se réunissent convoqués par le Président sortant ou le Secrétaire Général sortant afin de procéder à l’enregistrement des candidatures à la présidence.

 

Le ou les candidats à la présidence devront certifier par écrit qu’ils ne sont pas Président d’une autre association culinaire ou de tout autre association de métiers de bouche ni d’un syndicat en relation avec l’alimentation à la date de dépôt de leur candidature en qualité de membre du Bureau.

 

Le Président sortant ou le Secrétaire Général sortant adresse les bulletins de vote à la Présidence, aux membres Emérites et Titulaires exclusivement. Un laps de temps de 15 jours minimum est respecté entre la date d’envoi et la date limite de réponse. Le vote par correspondance sera adressé à un huissier de justice. Le dépouillement est effectué au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire en présence de l’huissier de justice.

 

En cas d’égalité, est élu le plus jeune d’âge civil.

 

Cette élection doit se faire dans les 30 jours qui suivent l’élection des membres du Bureau.

Le Président est élu pour 4 ans et peut être réélu.

 

e) Un Président ayant effectué un ou plusieurs mandats ne pourra plus siéger comme membre élu du Bureau.

 

Un Président, à la suite d’un ou plusieurs mandats, peut être élu Président d’Honneur par vote favorable à la majorité des présents d’une Assemblée des Membres Emérites et Titulaires. Il siège au bureau en tant que Conseiller sans droit de vote.

f) Le Président élu réunit, à huis clos, les élus au Bureau et procède à l’élection, par les membres élus au Bureau uniquement, chaque poste composant le Bureau. Sa voix est prépondérante dans le cas d’égalité dans un délai de 15 jours suivant les élections.

 

g) En cas de vacance d’un poste en cours d’exercice pour quelque cause que ce soit, il sera pourvu à son remplacement pour la période restant à courir jusqu’au renouvellement statutaire et quadriennal de l’ensemble du Bureau. Ce remplacement fera l’objet d’un vote secret selon les formes précitées.

 

Si le nombre des Membres du Bureau devient inférieur à 10, il est procédé à un vote pour l’élection de nouveaux membres pour la durée restante du mandat en cours.

 

h) Ne peuvent participer au vote que les membres Emérites et Titulaires à jour de leurs cotisations.

 

 

ARTICLE 6 : FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

 

a) Le Président, secondé par les Vice-Présidents qui peuvent le remplacer dans ses différentes fonctions, assure la régularité du fonctionnement de l’Académie, conformément aux statuts.

Il préside les réunions du Bureau, des commissions, les séances plénières et les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires de l’Académie. Il signe tous les actes ou délibérations, il représente l’Académie en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

b) Le Secrétaire Général, aidé ou remplacé par le Secrétaire Adjoint, assure la rédaction des procès-verbaux, l’envoi des convocations décidées par le Président ou le Bureau, répond à la correspondance selon les indications données par le Président, le Bureau ou les Assemblées et la tenue du fichier des Membres de l’Académie ; remet au Bibliothécaire - Archiviste le courrier auquel il est répondu avec copie de la réponse.

Il sera procédé par les soins du Secrétaire Général à une mise à jour permanente des renseignements concernant chacun des Membres de l’Académie Culinaire. 

 

Afin de confirmer le bon fonctionnement du Bureau, le Secrétaire Général présentera dans son rapport moral à l’Assemblée Générale Annuelle, le tableau des présences, excuses motivées et absences des membres du Bureau.

 

c) Le Trésorier, secondé ou remplacé par le Trésorier Adjoint, assure la surveillance des recettes et des paiements et des livres de comptabilité suivants :

 

a) Il doit faire figurer le paiement des cotisations annuelles, sur le fichier tenu par le Secrétaire Général. 

 

b) Un livre-journal des recettes et des dépenses dans l’ordre chronologique avec, à l’appui, pour les cotisations France et International, le fichier des factures de cotisation ; pour les dépenses les reçus, factures, notes signées du Trésorier ou du Président.

 

c) Les titres de fonds en dépôt : livret de caisse d’épargne, compte bancaire, compte chèque postal ou autres. Il est responsable des titres et des fonds de l’Académie

 

Le Trésorier est responsable et communique trimestriellement au Bureau les opérations, recettes et dépenses des mois écoulés et la situation générale, actif ou passif.

 

d) Le Bibliothécaire-Archiviste classe tous les documents ayant un caractère technique, enregistre les décisions de cet ordre prises par l’Académie, tient à jour l’encyclopédie de Cuisine et de Pâtisserie et constitue la bibliothèque et les archives de l’Académie Culinaire de France.

 

Les recettes homologuées par l’Académie Culinaire seront portées à la connaissance de tous les Membres par le bulletin intérieur d’activité et de compte rendu de ses travaux.

 

 

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT

Pour son bon fonctionnement, le Bureau est assisté de 7 Commissions. Chacune des Commissions est présidée par le Président de l’Académie Culinaire de France. Un membre Emérite ou Titulaire est nommé Rapporteur.

- Commission des Admissions

- Commissions des Trophées et Concours

- Commission du Site Internet

- Commission des Antennes Régionales

- Commission pour les Délégations et Antennes internationales

 

La Commission des Statuts est indépendante

La Commission des Comptes est indépendante.

 

 

COMMISSION DES ADMISSIONS

 

La Commission des Admissions est composée du Bureau et de 10 Membres Emérites

ou Titulaires minimum.

Elle est élue pour 4 ans au cours d’une Assemblée Générale des Membres Titulaires et Emérites.

Elle nomme les Membres Auditeurs.

 

COMMISSION DES TROPHEES ET CONCOURS

 

La Commission des Trophées et Concours est composée du Bureau et de 4 Membres Emérites, 4 membres Titulaires, 7 membres Auditeurs. Elle est nommée pour 4 ans par le Bureau.

Elle a la charge de l’organisation des Trophées et Concours et des manifestations culinaires de l’Académie Culinaire de France.

 

COMMISSION DES STATUTS

 

a) La Commission des Statuts est composée de 3 membres Emérites élus en leur sein, de 3 membres Titulaires élus en leur sein, et de 3 membres Auditeurs nommés par le Bureau. Les anciens Présidents sont membres de droit.

 

b) Les membres sont élus ou nommés pour 4 ans au cours de l’Assemblée Plénière.

 

Cette Commission a pour but de proposer les modifications des statuts, d’en vérifier leur pleine exécution ainsi que des engagements pris ou reçus par l’Académie Culinaire de France (ex. le Challenge Marius Dutrey).

 

Elle présente chaque année son rapport à l’Assemblée générale. Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à des modifications statutaires. Celles-ci sont proposées au Bureau puis inscrites et votées par Correspondance, dépouillées en Assemblée Générale des membres Titulaires et Emérites. La majorité des 2 tiers est requise pour son adoption.

 

COMMISSION DU SITE INTERNET

La Commission du site internet est composée du Président, du Secrétaire Général de l’Académie et de huit membres choisis et nommés par le Président dont un rapporteur Membre Titulaire ou Emérite.

Elle a pour charge de gérer l’information mise sur le site et d’assurer la vie du site.

 

COMMISSION DES ANTENNES REGIONALES

La Commission des Antennes Régionales est composée du Bureau et de 10 Membres minimum de l’Académie. Elle est élue pour 4 ans par le Bureau. Chaque Antenne peut avoir son rapporteur s’il est membre Titulaire ou Emérite. 

 

Elle a la charge de se réunir au moins une fois par an, d’étudier les nouvelles demandes d’Antennes Régionales et de présenter les comptes rendus de chacune des Antennes pour l’Assemblée. 

 

COMMISSION POUR LES DELEGATIONS ET ANTENNES INTERNATIONALES 

La Commission pour les Délégations et Antennes internationales est composée du Bureau et de 10 Membres minimum de l’Académie dont 4 membres Emérites ou Titulaires. Elle est nommée pour 4 ans par le Bureau.

 

Elle a la charge de se réunir au moins deux fois par an, d’étudier les nouvelles demandes d’Antennes et les activités de chacune.

 

Dans le cas où l’une des Délégations ou Antennes n’est pas représentée par un membre Titulaire ou Emérite, le Rapporteur adressera son compte rendu au Secrétaire Général. Il en sera de même en cas d’absence à l’Assemblée Générale du rapporteur Titulaire ou Emérite.

 

 

COMMISSION DES COMPTES

La Commission des comptes est élue au cours d’une Assemblée plénière et elle est composée de six  Commissaires parmi les Membres Titulaires et Emérites non membres du Bureau. Ils sont élus pour quatre ans. Ils doivent se faire présenter, au moins une fois par an, la comptabilité et présenter un rapport financier détaillé et précis au Bureau et à l’Assemblée générale ordinaire annuelle 

 

ARTICLE 8 - REUNIONS DU BUREAU, SEANCES ET ASSEMBLEES DE L’ACADEMIE

 

a) Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la majorité de ses Membres, une fois par trimestre en principe

Le Secrétaire Général propose au Bureau l’ordre du jour des séances et des Assemblées de l’Académie, il réunit la documentation indispensable aux dites séances ou Assemblées pour délibérer utilement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

 

b) Les membres Titulaires et Emérites sont convoqués en Assemblée Générale. Ils délibèrent sur les questions inscrites à son ordre du jour qui ont toujours la priorité sur toute autre. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Ils peuvent, dans les mêmes conditions demander l’inscription de différents sujets techniques à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée.

 

c) Dans le cadre de ses objectifs, l’Académie Culinaire de France peut déléguer un Membre Titulaire ou Emérite pour le représenter au sein d’une antenne régionale

 

d) L’Académie Culinaire de France pourra relater tous ses travaux et ses principales activités dans tous les périodiques relatant ou traitant de l’Art Culinaire. D’autre part, l’Académie publiera un bulletin spécial destiné à ses adhérents.

 

e) Pour son administration et en complément de ses statuts, l’Académie Culinaire de France peut se doter d’un règlement intérieur. Tous les articles de celui-ci doivent être acceptés en Assemblée Générale des membres Titulaires et Emérites à la majorité absolue.

 

ARTICLE 9 – LES FAUTEUILS

 

A) Chaque membre Titulaire nouvellement élu sera informé de son nouveau titre par courrier ainsi que du nom du fauteuil honorifique qui lui est attribué. Un délai de 3 mois est requis pour confirmer par courrier,  l’acceptation de son nouveau statut. Dans le cas contraire, ce poste de Titulaire devient vacant. 

Suite à l’éloge de la personne qui a donné son nom au fauteuil qui lui a été attribué et à la remise de la cravate, le nouveau Titulaire obtient les prérogatives réservées aux membres Titulaires.

Il recevra sa cravate de Titulaire suite à l’éloge qu’il doit prononcer. Si dans un délai de 2 ans cet éloge n’a pas été prononcé, il perd ses droits de Titulaire. 

 

B) Les Fauteuils honorifiques

Ce sont les noms de personnalités exerçant des métiers de bouche et principalement la Cuisine et la Pâtisserie Française, et ayant marqué leur temps sans aucune restriction d’époque.

 

C) Les Fauteuils Immuables 

Ce sont les noms des personnalités qui ont participé par leurs recherches, leurs écrits, leur présence reconnue dans l’histoire de France, à l’évolution des métiers de Bouche, de la Cuisine et de la Pâtisserie.

 

D) Un membre Titulaire ou Emérite, ayant un fauteuil honorifique, pourra au cours de sa carrière se voir attribuer un Fauteuil Immuable. Le fauteuil immuable est attribué par le Président de l’ACF après un avis favorable des membres du Bureau, à un membre Titulaire ou Emérite ayant déjà un fauteuil honorifique.  Dans ce cas, il devra présenter l’éloge de son nouveau fauteuil ;

 

E) Le Fauteuil de Joseph FAVRE est attribué à l’ensemble du Corps des membres Emérites et Titulaires de l’Académie Culinaire de France et demeure immuable en sa forme.

 

F) Les 26 Fauteuils immuables sont : 

APICIUS, NICOLAS APPERT, PAUL BOCUSE, EMILE BERNARD, ANTONIN CAREME, URBAIN DUBOIS, AUGUSTE ESCOFFIER, FRANCIOLO, GUSTAVE GARLIN, PHILEAS GILBERT, JULES GOUFFE, PIERRE LACAM, VINCENT LA CHAPELLE, LAGUIPIERRE, ROGER LALLEMAND, PIERRE LAVARENNE, GASTON LENOTRE, LUCULLUS, MASSIALOT, PROSPER MONTAGNE, NIGNON, JOEL ROBUCHON, PROSPER SALLE, TAILLEVENT, ETIENNE THOLONIAT, FREDERIC VATEL.

 

 

ARTICLE 10 : DEMISSION – RADIATION

 

a) En cas de démission volontaire ou par suite de radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou par suite d’exclusion prononcée après enquête effectuée par une Commission de Discipline composée des membres du Bureau, tout membre de l’Académie Culinaire s’engage sur l’honneur à retirer son diplôme de la vue du public et à le restituer ainsi que l’insigne au Secrétariat de l’Académie Culinaire de France.

 

b) L’utilisation frauduleuse du diplôme et de l’insigne de l’Académie Culinaire de France peut entrainer des poursuites judiciaires.

 

c) Pourront être déclarés démissionnaires : 

Tous les membres, sans distinction, ayant plus de une année de retard dans le paiement de leur cotisation, seront priés, par lettre recommandée, de bien vouloir se mettre à jour. Si dans les trois mois qui suivent cet avertissement, ce paiement n’était pas effectué, il entrainera la radiation sans autre avis.

 

d) Le Bureau de l’Académie Culinaire peut, après accord obtenu par un vote majoritaire des membres présents au cours d’une Assemblée, créer ou suspendre, en France comme en dehors de la France des Délégations ou Antennes.

 

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS

 

Le port de l’insigne est obligatoire dans toutes les manifestations officielles organisées par l’Académie Culinaire de France 

 

Les membres de l’Académie Culinaire de France s’engagent à acquitter dans le courant de chaque année une cotisation.

 

Au moment de leur admission au sein de l’Académie Culinaire, les nouveaux membres acquitteront un droit unique d’inscription, une cotisation ainsi que le paiement de l’insigne et de l’annuaire. L’ensemble de ces participations financières est fixé annuellement par l’Assemblée Générale des Membres Titulaires et Emérites sur proposition du Bureau.

 

Chaque Membre de l’Académie Culinaire est invité, dans l’intérêt de tous, à communiquer soigneusement chaque année au Secrétariat de l’Académie toutes modifications survenues, le concernant dans la rédaction de l’annuaire.

 

 

Article 12 : RESSOURCES FINANCIERES

 

Les recettes sont assurées par les cotisations individuelles minimum afférentes à chacune des catégories de membre de l’Académie Culinaire de France les partenariats ou dons.

 

Article 13 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l’Académie ne pourra être prononcée que par une Assemblée des membres Titulaires et Emérites et à la majorité des voix présentées ou délégation de pouvoir. En cas de dissolution après apurement de tous les comptes, le solde actif sera remis à une œuvre philanthropique professionnelle.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

CHAPITRE 1

L’utilisation du sigle et du nom “Académie Culinaire de France”

 

A) Le sigle de l’Académie Culinaire de France comme le nom ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, à titre personnel comme pour une marque sans en avoir fait la demande préalable au Bureau de l’Académie Culinaire de France.

 

B) Les membres partenaires, afin d’éviter toute dérive et pour protéger leur marque comme celle de l’Académie, doivent présenter leur projet au Bureau de l’Académie Culinaire. En cas de désaccord, l’Académie Culinaire de France se réserve le droit de dénoncer le contrat qui les lie.

 

CHAPITRE 2 - LES DISTINCTIONS

L’Académie Culinaire de France possède 4 distinctions et un Ordre :

- Médaille de Bronze

- Médaille d’Argent

- Médaille d’Or

- Médaille Joseph Favre

 

Chaque médaille est accompagnée de son diplôme (couleur verte) qui justifie la distinction.

L’Ordre Mondial de l’Académie Culinaire de France possède son règlement et ses statuts. 

Voir annexe.

 

CHAPITRE 3 – LES DIPLOMES

A) Chaque membre Auditeur reçoit un diplôme de couleur jaune orange et un insigne. La signature du Président valide le diplôme. Chaque promotion portera le nom d’un Académicien décédé.

 

B) Chaque membre Associé reçoit un diplôme de couleur violette et un insigne. La signature du Président valide le diplôme.

 

C) Les membres Emérites et Titulaires reçoivent un grand diplôme historié et un cordon avec insigne. Les signatures du Président et du Secrétaire Général valident le diplôme.

 

D) Chaque membre Partenaire reçoit un diplôme de couleur bleu et un insigne. La signature du Président valide le diplôme.

 

E) Les Membres du Comité d’Honneur reçoivent un grand diplôme historié. La signature du Président valide le diplôme.

 

F) Les diplômes pour les Trophées et Concours Culinaires sont de couleur marron. La signature du Président valide le diplôme.

 

G) Les diplômes des médailles Or, Argent et Bronze sont de couleur verte. La signature du Président valide le diplôme.

 

H) Les diplômes d’honneur sont de couleur verte. La signature du Président valide le diplôme.

 

 

DÉLÉGATIONS DE L’ACADÉMIE CULINAIRE DE FRANCE

RÈGLEMENT GÉNÉRAL

APPLICABLE AUX DÉLÉGATIONS (EX-FILIALES)

de l’Académie Culinaire de France, situées à l’étranger

 

 

Article premier

 

Les délégations doivent se conformer aux dispositions des Statuts généraux de l’Académie Culinaire de France.

Le Président, les Présidents d’Honneur France et les 4 Vice-Présidents, peuvent voyager pour visiter les Antennes et Délégations internationales.

 

a) Perfectionnement et promotion de l’Art Culinaire Français.

 

b) Mise en valeur des œuvres et travaux culinaires accomplis par ses membres ou par d’éminents professionnels des milieux culinaires.

 

c) Défense de l’authenticité des recettes culinaires classiques et lutte contre toute tromperie portant atteinte à l’Art Culinaire Français.

 

d) Etablir des relations avec tous les groupements français ou étrangers, ayant une vocation culinaire ou gastronomique reconnue et organiser, participer ou favoriser toutes manifestations authentiquement culinaire ou gastronomique.

 

Article 2 

 

Les initiatives prises par les Délégations dans le cadre des paragraphes a-b-c-d ci-dessus ne peuvent engager, ni entraîner des responsabilités juridiques ou financières opposables à l’Académie Culinaire de France. Celle-ci n’engagera sa responsabilité morale que dans la mesure où la Délégation aura soumis préalablement tous accords ou engagements qu’elle veut conclure dans le cadre de la Délégation, à l’approbation de l’Académie Culinaire de France et consignés dans un Règlement intérieur co-signé par le Comité.

 

Article 3

 

La Délégation est administrée par un Comité composé de 8 Membres dont un Président de nationalité française, Chef de cuisine, proposé par un Comité de la Délégation et agréé par le Bureau National de l’Académie qui a voix prépondérante à toutes élections ou décisions structurelles ou statutaires. 

 

Une Vice-présidence devra être réservée à un Chef de Cuisine ou de Pâtisserie de nationalité Française.

 

Les autres Postes pourront être pourvus par des Membres appartenant à la nationalité de la Délégation.

 

En cas de vacance dans le comité du poste de Président français et dans l’attente de son remplacement, l’intérim sera assuré par l’ensemble du Comité dans le cadre du Règlement Général pendant une période n’excédant pas 6 mois. Des élections seront alors organisées pour élire le Président français de la Délégation. Un règlement intérieur de la Délégation devra en établir dès maintenant un projet des modalités de cette élection à l’approbation de l’Académie Culinaire de France. Afin d’affirmer la position morale et les responsabilités des Membres représentant des Délégations, le candidat habitant et travaillant dans un pays où il existe une Délégation, devra obligatoirement présenter sa demande d’admission à cette Délégation Les admissions ne seront définitivement retenues qu’après homologation du Bureau du Siège de l’Académie Culinaire de France. Le nombre des Membres d’une Délégation est fixé par l’Académie Culinaire de France.

 

Article 4

 

Les Délégations doivent assurer leur financement de manière autonome en recueillant les cotisations de ses Membres ou toutes autres recettes complémentaires. Les Délégations rétrocèdent à l’Académie Culinaire de France une participation de frais administratifs (cotisations - frais d’admissions - diplômes - insignes) dont le montant sera proportionnel au nombre de ses membres dont la liste sera communiquée chaque année au Siège, au cours du premier trimestre de l’exercice en cours. Le montant de cette participation est fixé par le Bureau de l’Académie Culinaire de France, et sera notifié chaque année 6 mois avant un nouvel exercice au Président de la Délégation.

 

Article 5

 

Les Délégations sont soumises au Règlement général de l’Académie Culinaire de France. Elles ne peuvent en aucun cas aliéner leur spécificité et leur autonomie dans des accords de fusion avec d’autres Associations Professionnelles. Toutefois dans le cadre des statuts généraux, elles peuvent accorder tous Parrainages ou Patronages à des Associations ayant comme objectif la promotion des Arts et Métiers de la Table et du Service.

 

Article 6

 

- Le Président de la délégation reçoit du Président de l’Académie Culinaire de France, un cordon (bleu, blanc, rouge avec l’insigne de l’Académie Culinaire de France) lors de sa nomination lui attribuant ainsi ses délégations et sa confiance.

 

- Ce cordon appartient à la délégation. Le Président délégué en devient le récipiendaire légal au bout de 10 ans de Présidence de la Délégation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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